Quelle obligation totale pour la période 2022-2025 ?
2500 TWhc
soit + 17,2% (par rapport à la P4)
Obligation Précarité, qu’est-ce qui change ?
730 TWhc
soit + 36,9% (par rapport à la P4)
Redéfinition de la Précarité dans le dispositif : seuls les Ménages Modestes Précaires (ou très modestes) contribueront à l’Obligation Précarité.
- CEE PRÉCARITÉ
- CEE CLASSIQUE
-
Depuis le 01/04/2021*
MÉNAGES MODESTES
MÉNAGES MODESTES PRÉCAIRES (« TRÈS MODESTES ») -
Depuis le 01/04/2021*
MÉNAGES MODESTES
MÉNAGES MODESTES NON PRÉCAIRES -
Depuis le 01/04/2021*
AUTRES MÉNAGES
AUTRES MÉNAGES
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MÉNAGES MODESTES PRÉCAIRES (« TRÈS MODESTES »)
-
MÉNAGES MODESTES NON PRÉCAIRES
Une nouvelle formule de répartition de l’obligation.
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En augmentation de 4%
685 TWhc/an pour l’électricité
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En augmentation de 18%
1092 TWhc/an pour les carburants
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En augmentation de 58%
507 TWhc/an pour le gaz
Les 3 axes prioritaires recherchés par le Gouvernement :
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1
Décarbonation renforcée
valorisation des solutions ENR
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2
Social
développement des zones non interconnectées (ZNI)
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3
Garantie de performance
Rénovation globale performante avec évaluation des économies d’énergie Contrôle des travaux Contrat de performance énergétique
Recentrage du dispositif vers les économies réelles et bonifications limitées à 25% de l’obligation globale !
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Prolongation jusqu’au 31/12/2025
• Coup de pouce Chauffage Tertiaire
• Coup de pouce Rénovation performante BAT Résidentiels collectifs
• Coup de pouce Rénovation performante Maison individuelle
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Révision à compter du 01/07/2021
• Coup de pouce Chauffage (sortie du chauffage électrique et des chaudières gaz HPE) et prolongation jusqu’au 31/12/2025
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Arrêt anticipé au 01/07/2021
• Coup de pouce Isolation Remplacé par un coup de pouce Isolation transitoire jusqu'au 30/06/2022
Arrêt maintenu au 31/12/2021
• Coup de pouce Thermostat
Une contribution des programmes CEE à la hausse dans l'obligation totale (pédagogie & formation)
Objectif : financer l’accompagnement des ménages dans les travaux de rénovation énergétique de leurs logements (recommandations du rapport d’Olivier Sichel)
- 11,5% de l’obligation totale avec un plafond de 288 TWhc (+8,3% par rapport à la P4).
- A venir : un nouveau programme « OSCAR » porté par l’ATEE, avec pour objectifs d’informer et d’accompagner les artisans.
Quelles obligations pour les obligés ?
Renforcement du pilotage et transparence accrue, en particulier sur le suivi de la qualité des dossiers CEE et des chantiers.
- Suivi trimestriel des CEE engagés (reporting avant dépôt) pour tous.
- Élargissement des contrôles avant dépôt sur un périmètre plus large de travaux.